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PPL 51008📋Déposé👥Social & Travail

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales affér...

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à réformer la façon dont les allocations familiales sont versées aux services de l'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés.

Points clés :
• Les allocations familiales sont actuellement versées aux services de l'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés.
• Cette loi entend réformer ce système de versement des allocations familiales.
• L'objectif est de modifier la façon dont ces allocations sont attribuées aux services sociaux qui s'occupent des enfants placés.
• Cette réforme pourrait avoir un impact sur le financement de l'aide sociale à l'enfance.
• Les détails précis de cette réforme ne sont pas fournis dans le titre.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Antoine Vermorel-Marques

M. Antoine Vermorel-Marques

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)