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  4. Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
PPL 51011⏸️Retiré🏥Santé

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à faire prendre en charge par l'assurance maladie les activités de sport-santé, afin d'encourager les Français à adopter des pratiques sportives bénéfiques pour leur santé.

Points clés :
• Le projet de loi permet le remboursement par l'assurance maladie des activités sportives prescrites par un médecin dans un but de prévention ou de traitement de certaines pathologies.
• L'objectif est d'inciter les Français à pratiquer une activité physique régulière en réduisant les coûts pour les patients.
• Les activités concernées sont celles qui présentent des bénéfices santé avérés, comme la marche, la natation ou le vélo.
• Le remboursement couvrirait une partie des frais d'inscription dans des associations ou clubs sportifs proposant ces activités.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de prévention et de promotion de la santé par le sport.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024
Retrait d'une initiative14 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)