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PPL 51017🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Points clés :
• Durcir les sanctions contre les auteurs de violences
• Améliorer la prise en charge des victimes
• Mieux prévenir les violences au sein des foyers
• Former davantage les professionnels concernés
• Renforcer la coordination entre les différents acteurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024
Nomination de rapporteur14 janv. 2025
Réunion de commission(4 séances)18 déc. 2024 - 28 janv. 2025
Dépôt de rapport22 janv. 2025
Discussion en séance publique(2 séances)28 janv. 2025 - 28 janv. 2025
Décision28 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette29 janv. 2025
Renvoi en commission au fond29 janv. 2025
Dépôt de rapport26 mars 2025
Décision3 avr. 2025
deuxième lectureAssemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette4 avr. 2025
Renvoi en commission au fond4 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)