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PPL 51032📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Sauver la filière noisette et noix

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à soutenir la production française de noisettes et de noix, une filière agricole importante.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à aider les producteurs français de noisettes et de noix.
• Elle pourrait inclure des mesures de soutien financier ou de promotion des produits français.
• L'objectif est de renforcer la compétitivité de cette filière agricole face à la concurrence internationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Guillaume Lepers

M. Guillaume Lepers

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)