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  4. Valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
PPL 51027📋Déposé👥Social & Travail

Valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Cette législation vise à valoriser le travail, assurer l'équité salariale et reconnaître l'ancienneté des employés.

Points clés :
• Valorisation du travail des employés
• Garantie de l'équité salariale entre les employés
• Reconnaissance de l'ancienneté des employés dans la rémunération

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Ludovic Mendes

M. Ludovic Mendes

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)