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PJL 51055📋Déposé🏛️Institutions

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de p...

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Déposé le 9 décembre 2024
En bref

Ce texte vise à permettre aux élus locaux d'exercer en parallèle un mandat parlementaire, afin de restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants.

Points clés :
• Le texte propose de lever l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil départemental ou régional).
• L'objectif est de rapprocher les élus locaux des citoyens et de restaurer la confiance dans la classe politique.
• Cette mesure permettrait aux élus locaux d'avoir une double représentation, au niveau national et local.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thibault Bazin

M. Thibault Bazin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2024
Renvoi en commission au fond9 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)