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PPL 51127🔍En commission👥Social & Travail

Indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Déposé le 17 décembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à indexer les salaires sur le taux d'inflation afin de préserver le pouvoir d'achat des travailleurs.

Points clés :
• La proposition de loi demande que les salaires soient automatiquement ajustés en fonction de l'évolution de l'inflation.
• Cela permettrait d'assurer que les salaires évoluent au même rythme que le coût de la vie.
• L'objectif est de maintenir le niveau de vie des travailleurs face à la hausse des prix.
• La loi s'appliquerait à l'ensemble des salariés, du secteur public comme du secteur privé.
• La mise en place de cette indexation des salaires sur l'inflation serait obligatoire pour tous les employeurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Silvana Silvani

Mme Silvana Silvani

CRCE-KSénat
Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Céline Brulin, Cécile Cukierman, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 déc. 2024
Renvoi en commission au fond17 déc. 2024
Dépôt de rapport12 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)