Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant de nommer des Français dans certaines institutions européennes.
Points clés :
• Le Parlement devrait être consulté avant que le gouvernement ne nomme des Français dans certaines institutions de l'Union européenne.
• Cela concerne les nominations françaises dans des postes clés des institutions européennes.
• L'objectif est d'impliquer davantage le Parlement dans le processus de nomination de représentants français au niveau européen.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Marie-Do Aeschlimann, Jean-Claude Anglars, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli, Pauline Martin, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Anne Ventalon, Cédric Vial
Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet, Hervé Marseille, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Édouard Courtial, Brigitte Devésa, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Catherine Morin-Desailly, Anne-Sophie Romagny
Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Laure Darcos, Marc Laménie, Vincent Louault, Cyril Pellevat, Pierre-Jean Verzelen
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