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PJL 51123📋Déposé🏛️Institutions

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Déposé le 18 décembre 2024
En bref

Ce projet vise à clarifier le rôle du Parlement dans la Ve République française, en rééquilibrant les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif.

Points clés :
• Renforcer les prérogatives du Parlement dans le processus législatif
• Encadrer plus strictement les ordonnances et le recours aux procédures d'urgence
• Accroître le contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement
• Favoriser un dialogue constructif entre le Parlement et l'exécutif
• Réaffirmer le caractère central du Parlement dans le système institutionnel

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jérémie Iordanoff

M. Jérémie Iordanoff

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 déc. 2024
Renvoi en commission au fond18 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)