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  4. Renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
PPL 51167🔴En discussion🏥Santé

Renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Déposé le 18 décembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation du protoxyde d'azote, un gaz souvent détourné de son usage initial pour des effets récréatifs, afin de limiter les risques pour la santé publique.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé dans certains domaines mais qui peut être détourné de son usage initial pour des effets récréatifs.
• Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation et les contrôles sur l'utilisation du protoxyde d'azote afin de limiter ces usages détournés.
• L'objectif est de mieux encadrer la production, la distribution et la vente de ce gaz pour protéger la santé des consommateurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (15)

Auteurs principaux

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

RDSESénat
Ahmed Laouedj

M. Ahmed Laouedj

RDSESénat

13 cosignataires

RDSE(13)
Voir la liste complète
RDSE(13)

Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Michel Masset, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 déc. 2024
Renvoi en commission au fond18 déc. 2024
Dépôt de rapport19 févr. 2025
Discussion en séance publique6 mars 2025
Décision6 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette7 mars 2025
Renvoi en commission au fond7 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)