Ce texte propose d'alléger les normes réglementaires pour les petits hôtels de moins de 30 personnes.
Points clés :
• Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes
• Objectif de faciliter le fonctionnement et la gestion de ces petites structures hôtelières
• Mesure visant à soutenir et développer l'offre d'hébergement touristique de proximité
• Simplification administrative pour ces petits établissements hôteliers
• Adaptation de la réglementation aux spécificités des petits hôtels
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
