Ce texte de loi vise à doubler le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les salariés.
Points clés :
• Le plafond d'exonération des heures supplémentaires serait doublé.
• Cela signifie que les salariés paieraient moins d'impôts sur leur rémunération des heures supplémentaires.
• Cette mesure vise à encourager les entreprises à recourir davantage aux heures supplémentaires.
• L'objectif est de favoriser la flexibilité et la productivité des entreprises.
• Cette loi s'inscrit dans la politique du gouvernement visant à faciliter l'organisation du travail.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)