Ce texte de loi vise à encourager la réhabilitation et la réutilisation de sites industriels abandonnés, appelés friches industrielles.
Points clés :
• Faciliter la reconversion des friches industrielles pour de nouveaux usages
• Aider financièrement les projets de réhabilitation de ces sites
• Simplifier les démarches administratives pour ces projets
• Encourager l'implantation d'entreprises et d'activités sur ces sites réhabilités
• Protéger l'environnement et la santé lors de ces chantiers de réhabilitation
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
