Ce texte de loi vise à exclure les heures supplémentaires des calculs du revenu fiscal de référence, un élément important pour déterminer les impôts et certaines aides sociales.
Points clés :
• Les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs ne seront plus prises en compte dans le calcul de leur revenu fiscal de référence.
• Cette mesure a pour but de favoriser le recours aux heures supplémentaires en les rendant moins impactantes fiscalement pour les travailleurs.
• Le revenu fiscal de référence est utilisé pour déterminer l'impôt sur le revenu ainsi que l'éligibilité à certaines prestations sociales, cette réforme les en exclut.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth (Député)
Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence compte tenu des enjeux de finances publiques auquel notre pays est confronté.
Par M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth (Député)
Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article ne s’applique plus afin de conforter l’objectif initial de cette proposition de loi.
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