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  4. Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
PPL 51128📋Déposé👥Social & Travail

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Déposé le 19 décembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à instaurer un titre-restaurant pour les salariés et les restaurateurs, afin de faciliter l'accès à la restauration et de soutenir le secteur de la restauration.

Points clés :
• Création d'un titre-restaurant pour les salariés, qui leur permet de payer leurs repas dans les restaurants participants.
• Le titre-restaurant sera partiellement financé par l'employeur, afin d'aider les salariés à se nourrir.
• Les restaurateurs pourront accepter ces titres-restaurant comme moyen de paiement, ce qui leur permettra d'attirer plus de clients.
• L'objectif est de faciliter l'accès à la restauration pour les salariés et de soutenir le secteur de la restauration, qui a été fragilisé ces dernières années.
• Ce nouveau système vise à améliorer les conditions de travail des salariés et à dynamiser l'activité des restaurateurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mathilde Hignet

Mme Mathilde Hignet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond19 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)