Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Ce texte prolonge d'un an l'expérimentation en cours sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris.
Points clés :
• L'expérimentation en cours sur le régime juridique des clubs de jeux à Paris est prolongée d'un an.
• Les modes de prélèvement fiscal liés à ces clubs de jeux sont également prolongés d'un an.
• Cette expérimentation était initialement prévue pour une durée limitée et fait l'objet d'une prolongation d'un an.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
