Ce projet de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier sur le territoire français, c'est-à-dire le fait pour un étranger de rester en France sans autorisation.
Points clés :
• Le délit de séjour irrégulier a été supprimé en 2012, cette loi vise à le réintroduire.
• Ce délit pourrait entraîner des sanctions comme une amende ou une peine de prison pour les personnes en situation irrégulière.
• L'objectif est de renforcer la lutte contre l'immigration illégale et de faciliter les expulsions.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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