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PJL 51176📋Déposé🏛️Institutions

Retour de la sincérité démocratique

Pour le retour de la sincérité démocratique

Déposé le 2 janvier 2025
En bref

Ce texte institutionnel propose des réformes pour renforcer la sincérité et la transparence du système politique français.

Points clés :
• Instaurer plus de transparence dans le financement de la vie politique
• Limiter le cumul des mandats électifs pour les élus
• Permettre aux citoyens de mieux contrôler l'action des élus et des décideurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 janv. 2025
Renvoi en commission au fond2 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)