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PPL 51195📋Déposé👥Social & Travail

La création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Déposé le 6 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un chèque-emploi pour faciliter le recrutement de personnel par les collectivités territoriales.

Points clés :
• Création d'un chèque-emploi spécifique pour les collectivités territoriales
• Objectif de simplifier les démarches administratives liées au recrutement
• Le chèque-emploi permettrait de prendre en charge une partie des coûts salariaux
• Mesure destinée à aider les collectivités, notamment les plus petites, à embaucher du personnel
• Le chèque-emploi serait financé par l'État

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Dany Wattebled

M. Dany Wattebled

LIRTSénat
Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Claude Lermytte

LIRTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 janv. 2025
Renvoi en commission au fond6 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)