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  4. Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
PPL 51218🔍En commission👥Social & Travail

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Déposé le 7 janvier 2025
En bref

Ce texte de loi vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile en France.

Points clés :
• Permettre aux demandeurs d'asile de travailler plus tôt dans leur procédure
• Réduire les délais administratifs pour obtenir l'autorisation de travail
• Donner plus de flexibilité aux demandeurs d'asile pour changer d'emploi
• Simplifier les démarches administratives liées à l'emploi des demandeurs d'asile
• Favoriser l'insertion professionnelle et l'autonomie financière des demandeurs d'asile

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Léa Balage El Mariky

Mme Léa Balage El Mariky

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond7 janv. 2025
Nomination de rapporteur29 janv. 2025
Réunion de commission(4 séances)29 janv. 2025 - 19 févr. 2025
Dépôt de rapport12 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)