Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
PPL 51217🔍En commission👥Social & Travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Déposé le 7 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à garantir des horaires de jour pour les travailleurs du nettoyage afin de les protéger.

Points clés :
• Le projet de loi concerne les travailleurs du secteur du nettoyage
• Il vise à leur garantir des horaires de jour, c'est-à-dire des horaires de travail pendant la journée
• L'objectif est de mieux protéger ces travailleurs
• Le texte ne donne pas plus de détails sur la nature exacte de cette protection
• Il s'agit d'une mesure législative pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophie Taillé-Polian

Mme Sophie Taillé-Polian

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond7 janv. 2025
Nomination de rapporteur29 janv. 2025
Réunion de commission(3 séances)29 janv. 2025 - 19 févr. 2025
Dépôt de rapport12 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)