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PPL 51216🔍En commission👥Social & Travail

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Déposé le 7 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à empêcher les licenciements massifs dans les entreprises industrielles, afin de préserver l'emploi dans ce secteur clé.

Points clés :
• Ce projet de loi cherche à interdire les licenciements décidés principalement pour des raisons financières ou boursières dans les entreprises industrielles.
• L'objectif est de sauvegarder et de pérenniser les emplois dans l'industrie, un secteur considéré stratégique pour l'économie française.
• La loi imposerait davantage de transparence et de contrôle sur les décisions de licenciement dans les entreprises industrielles cotées en bourse.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Benjamin Lucas-Lundy

M. Benjamin Lucas-Lundy

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond7 janv. 2025
Nomination de rapporteur29 janv. 2025
Réunion de commission(3 séances)29 janv. 2025 - 19 févr. 2025
Dépôt de rapport12 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)