PJL 51237✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Propose d’approuver une modification de l’accord fondateur de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour étendre ses activités à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak.
- Concerne une banque internationale créée en 1991 pour soutenir les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale après la chute du bloc soviétique.
- Affecte les États membres de la banque, dont la France, ainsi que les pays d’Afrique subsaharienne et l’Irak qui pourraient bénéficier de ses financements.
- Le texte a été adopté et suit la procédure pour entrer en vigueur après promulgation.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
