Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Cette proposition de loi vise à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises de plus de 250 salariés.
Points clés :
• La loi s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés.
• Elle vise à réduire le recours aux licenciements économiques dans ces entreprises.
• L'objectif est de protéger les emplois et les travailleurs face aux décisions de licenciement.
• Les conditions et procédures de licenciement économique seraient encadrées de manière plus stricte.
• La loi cherche à trouver un meilleur équilibre entre les impératifs économiques des entreprises et la protection des salariés.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Pierre-Alain Roiron, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Sylvie Robert
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