Ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’...

Ce projet de loi vise à réglementer les marchés de crypto-actifs et à renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme liées aux transferts de crypto-actifs.

Points clés :
• Le projet de loi ratifie deux ordonnances récentes sur les crypto-actifs.
• La première ordonnance encadre les marchés de crypto-actifs pour en assurer le bon fonctionnement.
• La deuxième ordonnance renforce les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans les transactions impliquant des crypto-actifs.
• Ces mesures visent à mieux réguler le secteur des crypto-actifs et à prévenir leur utilisation à des fins illégales.
• Le projet de loi s'inscrit dans un effort plus large de l'État pour adapter la réglementation française aux évolutions du numérique et de la finance.