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PPL 51235🔴En discussion🛂Immigration

Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Déposé le 9 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer le système de protection temporaire pour les personnes déplacées en France, notamment en facilitant leur accès aux droits et services.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à renforcer le dispositif de protection temporaire existant en France.
• Elle vise à faciliter l'accès aux droits et aux services sociaux pour les personnes bénéficiant de cette protection.
• Le texte propose des mesures pour simplifier les démarches administratives et accélérer les procédures d'attribution de la protection temporaire.
• L'objectif est d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des personnes déplacées en France de manière temporaire.
• La proposition de loi s'inscrit dans un contexte de crise migratoire et humanitaire et cherche à répondre de manière plus efficace aux besoins de cette population vulnérable.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (49)

Auteurs principaux

Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRSénat
Nadia Sollogoub

Mme Nadia Sollogoub

UCSénat

47 cosignataires

UC(17)GEST(16)LR(8)RDPI(2)LIRT(2)RDSE(1)SER(1)
Voir la liste complète
UC(17)

Jocelyne Antoine, Annick Billon, Olivier Cadic, Isabelle Florennes, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Édouard Courtial, Alain Duffourg, Catherine Morin-Desailly, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet

GEST(16)

Guy Benarroche, Grégory Blanc, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

LR(8)

Agnès Evren, Marie Mercier, Alain Milon, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Laurent Somon

RDPI(2)

Bernard Buis, Didier Rambaud

LIRT(2)

Daniel Chasseing, Alain Marc

RDSE(1)

Bernard Fialaire

SER(1)

Saïd Omar Oili

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.9 janv. 2025
Renvoi en commission au fond9 janv. 2025
Dépôt de rapport7 mai 2025
Discussion en séance publique14 mai 2025
Décision14 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette15 mai 2025
Renvoi en commission au fond15 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)