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  4. Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
PPL 51255🔴En discussion📚Éducation & Culture

Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Déposé le 10 janvier 2025
Auteurs de la proposition (72)
Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UDIUCSénat

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRUMPSénat

Hervé Marseille

M. Hervé Marseille

FEDUCSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Annick Billon

Mme Annick Billon

LCUCSénat

Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

LRUMPSénat

Jean-François Longeot

M. Jean-François Longeot

UDIUCSénat

Amel Gacquerre

Mme Amel Gacquerre

UDIUCSénat

Valérie Boyer

Mme Valérie Boyer

LRUMPSénat

Michel Laugier

M. Michel Laugier

UDIUCSénat

Dominique Vérien

Mme Dominique Vérien

UDIUCSénat

Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Romagny

UDIUCSénat

Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing

LRRTLISénat

Frédérique Gerbaud

Mme Frédérique Gerbaud

LRUMPSénat

Laure Darcos

Mme Laure Darcos

HORRTLISénat

Patrick Chauvet

M. Patrick Chauvet

UDIUCSénat

Bruno Belin

M. Bruno Belin

LRUMPSénat

Khalifé Khalifé

M. Khalifé Khalifé

LRUMPSénat

Daniel Fargeot

M. Daniel Fargeot

UDIUCSénat

Annick Jacquemet

Mme Annick Jacquemet

MoDemUCSénat

Évelyne Perrot

Mme Évelyne Perrot

UDIUCSénat

Marie-Claire Carrère-Gée

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

LRUMPSénat

Alain Houpert

M. Alain Houpert

LRUMPSénat

Alain Marc

M. Alain Marc

PRVRTLISénat

Pauline Martin

Mme Pauline Martin

LRUMPSénat

Annick Petrus

Mme Annick Petrus

LRUMPSénat

Jean-Gérard Paumier

M. Jean-Gérard Paumier

LRUMPSénat

Alain Cadec

M. Alain Cadec

LRUMPSénat

Claude Kern

M. Claude Kern

UDIUCSénat

Jean-Luc Brault

M. Jean-Luc Brault

RTLIRTLISénat

Pierre Jean Rochette

M. Pierre Jean Rochette

PRVRTLISénat

Hervé Reynaud

M. Hervé Reynaud

LRUMPSénat

Guislain Cambier

M. Guislain Cambier

UDIUCSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Bernard Pillefer

M. Bernard Pillefer

MoDemUCSénat

Anne-Sophie Patru

Mme Anne-Sophie Patru

MoDemUCSénat

Christine Herzog

Mme Christine Herzog

UDIUCSénat

Michel Savin

M. Michel Savin

LRUMPSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Olivier Henno

M. Olivier Henno

UDIUCSénat

Cédric Chevalier

M. Cédric Chevalier

HORRTLISénat

Sabine Drexler

Mme Sabine Drexler

LRUMPSénat

Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UDIUCSénat

Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Marie Mizzon

UDIUCSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Pierre-Antoine Levi

M. Pierre-Antoine Levi

UDIUCSénat

Hervé Maurey

M. Hervé Maurey

LCUCSénat

Béatrice Gosselin

Mme Béatrice Gosselin

LRUMPSénat

Aymeric Durox

M. Aymeric Durox

RNNISénat

Sonia de La Provôté

Mme Sonia de La Provôté

UDIUCSénat

Olivia Richard

Mme Olivia Richard

UDIUCSénat

Bernard Fialaire

M. Bernard Fialaire

PRGRDSESénat

Georges Naturel

M. Georges Naturel

LRUMPSénat

Henri Leroy

M. Henri Leroy

LRUMPSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

LRUMPSénat

Anne Ventalon

Mme Anne Ventalon

LRUMPSénat

Agnès Evren

Mme Agnès Evren

LRUMPSénat

Laurence Muller-Bronn

Mme Laurence Muller-Bronn

LRUMPSénat

Michel Canévet

M. Michel Canévet

UDIUCSénat

Jacques Grosperrin

M. Jacques Grosperrin

LRUMPSénat

Else Joseph

Mme Else Joseph

LRUMPSénat

Paul Toussaint Parigi

M. Paul Toussaint Parigi

RPSUCSénat

Denise Saint-Pé

Mme Denise Saint-Pé

MoDemUCSénat

Sylvie Vermeillet

Mme Sylvie Vermeillet

LRUCSénat

Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

LRUMPSénat

Vanina Paoli-Gagin

Mme Vanina Paoli-Gagin

PRVRTLISénat

Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRUMPSénat

Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly

UDIUCSénat

Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Claude Lermytte

HORRTLISénat

En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école publique et les personnels qui y travaillent, face aux violences et aux atteintes à leur intégrité.

Points clés :
• La loi propose de renforcer les sanctions pénales en cas d'actes de violence envers les personnels de l'éducation nationale.
• Elle prévoit également des mesures de soutien et de protection pour les personnels victimes d'agressions.
• L'objectif est de mieux garantir la sécurité et les conditions de travail dans les établissements scolaires publics.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 janv. 2025
Renvoi en commission au fond10 janv. 2025
Dépôt de rapport19 févr. 2025
Discussion en séance publique6 mars 2025
Décision6 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette6 mars 2025
Renvoi en commission au fond6 mars 2025
Nomination de rapporteur15 oct. 2025
Réunion de commission29 oct. 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025
Discussion en séance publique30 oct. 2025
Votes liés (1)

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

30 octobre 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)