Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école publique et les personnels qui y travaillent, face aux violences et aux atteintes à leur intégrité.
Points clés :
• La loi propose de renforcer les sanctions pénales en cas d'actes de violence envers les personnels de l'éducation nationale.
• Elle prévoit également des mesures de soutien et de protection pour les personnels victimes d'agressions.
• L'objectif est de mieux garantir la sécurité et les conditions de travail dans les établissements scolaires publics.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Max Brisson, Jacqueline Eustache-Brinio, Valérie Boyer, Frédérique Gerbaud, Bruno Belin, Khalifé Khalifé, Marie-Claire Carrère-Gée, Alain Houpert, Pauline Martin, Annick Petrus, Jean-Gérard Paumier, Alain Cadec, Hervé Reynaud, Florence Lassarade, Michel Savin, Alexandra Borchio Fontimp, Sabine Drexler, Laurent Burgoa, Béatrice Gosselin, Georges Naturel, Henri Leroy, Catherine Belrhiti, Stéphane Piednoir, Anne Ventalon, Agnès Evren, Laurence Muller-Bronn, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Jean-Baptiste Blanc, Pascale Gruny, Marie-Do Aeschlimann, Lauriane Josende
Hervé Marseille, Annick Billon, Jean-François Longeot, Amel Gacquerre, Michel Laugier, Dominique Vérien, Anne-Sophie Romagny, Patrick Chauvet, Daniel Fargeot, Annick Jacquemet, Évelyne Perrot, Claude Kern, Guislain Cambier, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Patru, Christine Herzog, Olivier Henno, Jocelyne Guidez, Jean-Marie Mizzon, Pierre-Antoine Levi, Hervé Maurey, Sonia de La Provôté, Olivia Richard, Michel Canévet, Paul Toussaint Parigi, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet, Catherine Morin-Desailly
Daniel Chasseing, Laure Darcos, Alain Marc, Jean-Luc Brault, Pierre Jean Rochette, Cédric Chevalier, Vanina Paoli-Gagin, Marie-Claude Lermytte
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