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  4. Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
PPL 51255🔴En discussion📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Déposé le 10 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école publique et les personnels qui y travaillent, face aux violences et aux atteintes à leur intégrité.

Points clés :
• La loi propose de renforcer les sanctions pénales en cas d'actes de violence envers les personnels de l'éducation nationale.
• Elle prévoit également des mesures de soutien et de protection pour les personnels victimes d'agressions.
• L'objectif est de mieux garantir la sécurité et les conditions de travail dans les établissements scolaires publics.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (72)

Auteurs principaux

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRSénat
Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UCSénat

70 cosignataires

LR(32)UC(28)LIRT(8)NI(1)RDSE(1)
Voir la liste complète
LR(32)

Max Brisson, Jacqueline Eustache-Brinio, Valérie Boyer, Frédérique Gerbaud, Bruno Belin, Khalifé Khalifé, Marie-Claire Carrère-Gée, Alain Houpert, Pauline Martin, Annick Petrus, Jean-Gérard Paumier, Alain Cadec, Hervé Reynaud, Florence Lassarade, Michel Savin, Alexandra Borchio Fontimp, Sabine Drexler, Laurent Burgoa, Béatrice Gosselin, Georges Naturel, Henri Leroy, Catherine Belrhiti, Stéphane Piednoir, Anne Ventalon, Agnès Evren, Laurence Muller-Bronn, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Jean-Baptiste Blanc, Pascale Gruny, Marie-Do Aeschlimann, Lauriane Josende

UC(28)

Hervé Marseille, Annick Billon, Jean-François Longeot, Amel Gacquerre, Michel Laugier, Dominique Vérien, Anne-Sophie Romagny, Patrick Chauvet, Daniel Fargeot, Annick Jacquemet, Évelyne Perrot, Claude Kern, Guislain Cambier, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Patru, Christine Herzog, Olivier Henno, Jocelyne Guidez, Jean-Marie Mizzon, Pierre-Antoine Levi, Hervé Maurey, Sonia de La Provôté, Olivia Richard, Michel Canévet, Paul Toussaint Parigi, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet, Catherine Morin-Desailly

LIRT(8)

Daniel Chasseing, Laure Darcos, Alain Marc, Jean-Luc Brault, Pierre Jean Rochette, Cédric Chevalier, Vanina Paoli-Gagin, Marie-Claude Lermytte

NI(1)

Aymeric Durox

RDSE(1)

Bernard Fialaire

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 janv. 2025
Renvoi en commission au fond10 janv. 2025
Dépôt de rapport19 févr. 2025
Discussion en séance publique6 mars 2025
Décision6 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette6 mars 2025
Renvoi en commission au fond6 mars 2025
Nomination de rapporteur15 oct. 2025
Réunion de commission29 oct. 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025
Discussion en séance publique(4 séances)12 mai 2026 - 13 mai 2026
Votes liés (1)

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

30 oct. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)