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PPL 51258📋Déposé🏥Santé

Créer des observatoires régionaux de santé

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Déposé le 13 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer des observatoires régionaux chargés de surveiller et d'analyser la situation sanitaire dans les différentes régions de France.

Points clés :
• La loi propose de mettre en place des observatoires régionaux de santé
• Ces observatoires auront pour mission de suivre et d'analyser l'état de santé de la population dans leur région respective
• L'objectif est d'améliorer la connaissance des enjeux de santé à l'échelle régionale
• Les observatoires devront publier régulièrement des rapports sur la situation sanitaire de leur région
• Ces données régionales pourront aider les décideurs à mieux adapter les politiques de santé publique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (64)

Auteurs principaux

Mickaël Vallet

M. Mickaël Vallet

SERSénat
Gisèle Jourda

Mme Gisèle Jourda

SERSénat

62 cosignataires

SER(62)
Voir la liste complète
SER(62)

Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2025
Renvoi en commission au fond13 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)