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PPL 51259📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Déposé le 13 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français vivant hors de France.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les Français établis à l'étranger.
• Elle vise à renforcer leur accès à l'allocation aux adultes handicapés.
• L'objectif est d'améliorer la couverture sociale des Français en situation de handicap résidant hors de France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

GESTSénat
Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

GESTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2025
Renvoi en commission au fond13 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)