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PPL 51290📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-...

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Déposé le 15 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter les déplacements des chiens d'assistance accompagnant les militaires souffrant de stress post-traumatique.

Points clés :
• La proposition concerne les chiens d'assistance pour les militaires atteints de stress post-traumatique
• L'objectif est de faciliter la mobilité et les déplacements de ces chiens d'assistance
• La loi permettrait de mieux encadrer l'utilisation de ces chiens d'assistance par les militaires concernés

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (91)

Auteurs principaux

Jocelyne Antoine

Mme Jocelyne Antoine

UCSénat
Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UCSénat

89 cosignataires

UC(53)LR(22)LIRT(10)RDPI(3)RDSE(1)
Voir la liste complète
UC(53)

Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Olivier Bitz, Yves Bleunven, François Bonneau, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Bernard Pillefer, Évelyne Perrot, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet

LR(22)

Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Laurent Burgoa, Catherine Dumas, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Vivette Lopez, Viviane Malet, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Sylvie Valente Le Hir, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer

LIRT(10)

Corinne Bourcier, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Alain Marc, Vanina Paoli-Gagin, Dany Wattebled, Pierre Jean Rochette

RDPI(3)

Bernard Buis, Stéphane Fouassin, Didier Rambaud

RDSE(1)

Mireille Jouve

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 janv. 2025
Renvoi en commission au fond15 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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