Ce projet de loi vise à instaurer des conventions citoyennes, des assemblées de citoyens tirés au sort pour délibérer sur des questions de société et faire des propositions au gouvernement.
Points clés :
• Création de conventions citoyennes composées de citoyens tirés au sort
• Ces conventions pourront débattre de sujets déterminés par le gouvernement
• Elles pourront faire des propositions au gouvernement sur ces sujets
• Le gouvernement devra répondre publiquement aux propositions des conventions
• L'objectif est d'impliquer davantage les citoyens dans le processus décisionnel
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
