Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Cette proposition de loi vise à favoriser l'utilisation des produits en bois dans la construction du bâtiment en rééquilibrant la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de ces matériaux.
Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
• Elle vise à rééquilibrer la filière REP, actuellement défavorable aux produits en bois.
• L'objectif est de promouvoir davantage l'utilisation des produits du bois dans la construction.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, François Bonneau, Franck Menonville, Jocelyne Antoine, Sylvie Vermeillet, Amel Gacquerre, Claude Kern, Évelyne Perrot, Patrick Chauvet, Sonia de La Provôté, Denise Saint-Pé, Yves Bleunven, Anne-Sophie Romagny, Loïc Hervé, Alain Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Michel Canévet, Édouard Courtial, Nadia Sollogoub, Olivier Cigolotti, Jean-François Longeot, Jocelyne Guidez, Guislain Cambier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Folliot, Ludovic Haye
Laurent Duplomb, Kristina Pluchet, Jean Bacci, Sylviane Noël, Patrick Chaize, Hugues Saury, Sylvie Goy-Chavent, Florence Lassarade, Christian Klinger, François Bonhomme, Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir, Clément Pernot, Gilbert Favreau, Anne-Marie Nédélec, Nadine Bellurot, Michel Savin, Sabine Drexler, Dominique de Legge, Laurent Somon, Corinne Imbert, Pauline Martin, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Elsa Schalck, Martine Berthet
Jean-Luc Brault, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Chevalier, Dany Wattebled, Daniel Chasseing, Laure Darcos, Vincent Louault
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