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PJL 51277📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Déposé le 16 janvier 2025
En bref

Ce texte vise à supprimer les références légales aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans la législation française.

Points clés :
• Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives au niveau régional en France.
• Ce texte propose de retirer les mentions de ces conseils de la législation française.
• Cette suppression aurait pour effet de réduire le rôle et l'influence de ces institutions au niveau régional.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de réforme de l'organisation territoriale en France.
• Le texte ne fournit pas plus de détails sur les raisons ou les objectifs de cette suppression.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Blandine Brocard

Mme Blandine Brocard

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 janv. 2025
Renvoi en commission au fond16 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)