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  4. Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventive...
PPL 51364📋Déposé🏥Santé

Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventive...

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à lutter contre les jeux dangereux en intégrant des mesures d'information et de prévention dans le carnet de santé des citoyens.

Points clés :
• Cette loi cible la pratique des jeux dangereux, comme les jeux vidéo ou les paris en ligne excessifs.
• Elle prévoit d'inclure des informations et des conseils de prévention sur ces risques dans le carnet de santé des individus.
• L'objectif est d'informer les citoyens sur les dangers potentiels de ces pratiques et de les aider à les identifier et à les prévenir.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (111)

Auteurs principaux

Jean-François Longeot

M. Jean-François Longeot

UCSénat
Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRSénat

109 cosignataires

LR(83)UC(12)LIRT(9)RDSE(3)RDPI(2)
Voir la liste complète
LR(83)

Cédric Perrin, Jean-François Rapin, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Marc Boyer, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Marta de Cidrac, Dominique de Legge, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, Pauline Martin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Georges Naturel, Sylviane Noël, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Clément Pernot, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir

UC(12)

Dominique Vérien, Annick Billon, François Bonneau, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Olivia Richard, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet

LIRT(9)

Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Alain Marc, Cyril Pellevat, Dany Wattebled

RDSE(3)

Sophie Briante Guillemont, Bernard Fialaire, Mireille Jouve

RDPI(2)

Nicole Duranton, Marie-Laure Phinera-Horth

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 janv. 2025
Renvoi en commission au fond20 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)