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PPL 51299📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le gaspillage alimentaire en France.

Points clés :
• Elle oblige les supermarchés à faire don des invendus alimentaires plutôt que de les jeter.
• Les entreprises agroalimentaires doivent également mettre en place des plans de prévention du gaspillage.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas ces nouvelles obligations.
• L'objectif est de réduire significativement le gaspillage alimentaire en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 janv. 2025
Renvoi en commission au fond20 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)