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  4. Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
PPL 51300📋Déposé👥Social & Travail

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à mieux encadrer l'utilisation du temps partiel pour les femmes, afin d'améliorer leurs conditions de travail.

Points clés :
• Le texte propose de mieux réguler l'emploi à temps partiel, qui touche principalement les femmes.
• Il vise à s'assurer que le temps partiel soit choisi et non subi par les employées.
• Des mesures sont prévues pour éviter les abus et garantir de meilleures rémunérations et perspectives d'évolution professionnelle aux femmes à temps partiel.
• L'objectif est de permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gabrielle Cathala

Mme Gabrielle Cathala

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)