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PPL 51302📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'em...

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce texte législatif vise à s'assurer que le statut de réserviste est compatible avec les différents dispositifs de retour à l'emploi.

Points clés :
• Le statut de réserviste est une forme d'engagement dans l'armée à temps partiel.
• Les réservistes doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositifs de retour à l'emploi que les autres travailleurs.
• Cette loi a pour but de garantir cette compatibilité entre le statut de réserviste et les aides à l'emploi.
• L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi des réservistes après leurs périodes d'activité militaire.
• Le texte cherche à éviter toute discrimination envers les réservistes sur le marché du travail.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alexandre Allegret-Pilot

M. Alexandre Allegret-Pilot

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)