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PPL 51301📋Déposé🚆Transports

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce texte vise à garantir l'accès des tarifs sociaux de la SNCF, qui permettent aux personnes à faibles revenus de bénéficier de réductions sur les billets de train.

Points clés :
• Le texte porte sur les tarifs sociaux de la SNCF, qui permettent des réductions sur les billets de train pour les personnes à faibles revenus.
• L'objectif est de garantir l'accès à ces tarifs sociaux afin que tous les citoyens puissent en bénéficier.
• Les tarifs sociaux SNCF s'adressent aux personnes à faibles revenus pour leur permettre de se déplacer en train de manière plus abordable.
• Ce texte législatif vise à s'assurer que tous les citoyens éligibles puissent accéder facilement à ces tarifs préférentiels.
• La mesure permettra de faciliter la mobilité des personnes à revenus modestes en rendant les transports en train plus accessibles financièrement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)