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  4. Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
PPL 51308📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à étendre le prêt à taux zéro pour l'achat de logement à l'ensemble du territoire français, afin de faciliter l'accession à la propriété.

Points clés :
• Le prêt à taux zéro est un dispositif qui permet d'obtenir un prêt immobilier sans intérêts pour l'achat d'un logement.
• Actuellement, ce prêt n'est accessible que dans certaines zones géographiques, ce projet de loi vise à le généraliser sur tout le territoire français.
• L'objectif est de favoriser l'accession à la propriété, en aidant financièrement les ménages qui souhaitent acheter leur logement.
• Ce dispositif s'adresse aux primo-accédants et vise à faciliter l'accès au logement, en particulier pour les ménages à revenus modestes.
• La généralisation du prêt à taux zéro devrait permettre de stimuler l'activité du secteur du bâtiment et de la construction sur l'ensemble du pays.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
François Jolivet

M. François Jolivet

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)