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PPL 51327📋Déposé🏛️Institutions

Lever certains freins à la participation électorale

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce texte vise à faciliter la participation des citoyens aux élections en levant certains obstacles.

Points clés :
• Le texte cherche à identifier et supprimer les freins à la participation électorale.
• Il pourrait par exemple s'agir de simplifier les démarches d'inscription sur les listes électorales ou d'améliorer l'accès aux bureaux de vote.
• L'objectif est d'encourager une plus grande mobilisation des électeurs lors des scrutins.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Frédéric Petit

M. Frédéric Petit

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)