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  4. Pour une pêche française prospère et durable
PPL 51326📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Pour une pêche française prospère et durable

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce texte législatif vise à soutenir une pêche française prospère et durable, en prenant en compte les enjeux environnementaux et économiques.

Points clés :
• Soutenir la compétitivité et la modernisation de la flotte de pêche française
• Promouvoir des pratiques de pêche respectueuses de l'environnement
• Aider les entreprises de pêche à s'adapter aux défis liés au changement climatique
• Favoriser le développement d'une filière de pêche locale et durable
• Assurer la préservation des ressources halieutiques à long terme

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jimmy Pahun

M. Jimmy Pahun

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)