Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux communes et à renforcer la participation des citoyens dans les décisions locales.
Points clés :
• Permettre aux maires d'avoir plus d'autonomie dans la gestion de leur commune
• Faciliter l'organisation de référendums locaux pour impliquer davantage les habitants
• Créer de nouveaux outils de démocratie participative comme des conseils de quartier
• Donner plus de moyens financiers et humains aux collectivités territoriales
• Simplifier les procédures administratives pour les élus locaux
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
