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PPL 51310📋Déposé🏛️Institutions

Pour le retour de la sincérité démocratique

Déposé le 21 janvier 2025
En bref

Ce texte législatif vise à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques en France.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi pour renforcer la transparence et l'intégrité dans la vie politique.
• Le texte propose des mesures pour lutter contre les conflits d'intérêts et le financement opaque des partis politiques.
• La loi prévoit également des sanctions plus sévères en cas de manquements éthiques de la part des élus.
• L'objectif est de redonner aux citoyens un sentiment de sincérité et de responsabilité de la part de leurs représentants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond21 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)