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PPL 51400📋Déposé🏥Santé

La dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l...

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Déposé le 27 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à dépénaliser l'usage de drogues afin de mieux prendre en charge les personnes dépendantes et de réduire les problèmes liés à la drogue dans l'espace public.

Points clés :
• La proposition de loi vise à dépénaliser l'usage de drogues
• L'objectif est d'améliorer le traitement et l'accompagnement des personnes dépendantes
• La dépénalisation vise également à réduire les problèmes liés à la drogue dans l'espace public
• Le texte propose de changer l'approche légale de la consommation de drogue, d'une approche pénale à une approche de santé publique
• La dépénalisation permettrait aux usagers de bénéficier d'un meilleur accès aux soins et à la prévention sans risquer de sanctions pénales

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (13)

Auteurs principaux

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

GESTSénat
Anne Souyris

Mme Anne Souyris

GESTSénat

11 cosignataires

GEST(11)

Guillaume Gontard, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Grégory Blanc, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2025
Renvoi en commission au fond27 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)