Mode de désignation des conseillers communautaires

Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des intercommunalités, sont désignés.

Points clés :
• La proposition de loi change le mode de désignation des conseillers communautaires, qui sont actuellement élus parmi les élus municipaux.
• Elle prévoit que les conseillers communautaires seraient désormais élus au suffrage universel direct, en même temps que les élections municipales.
• L'objectif est de renforcer la légitimité et la visibilité des conseillers communautaires auprès des citoyens.