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PPL 51415📋Déposé💰Économie & Budget

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Déposé le 29 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à adopter des mesures urgentes pour aider les citoyens sur le plan social et fiscal.

Points clés :
• Instauration d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
• Baisse temporaire des cotisations sociales pour soutenir le pouvoir d'achat
• Mesures de soutien aux entreprises en difficulté, notamment par des reports de charges fiscales
• Augmentation du montant de la prime d'activité pour les travailleurs à revenus faibles ou moyens
• Suspension des procédures de recouvrement des dettes fiscales et sociales pendant une période déterminée

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Pierre Barros

M. Pierre Barros

CRCE-KSénat
Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 janv. 2025
Renvoi en commission au fond29 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)