Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Cette proposition de loi vise à adopter des mesures urgentes pour aider les citoyens sur le plan social et fiscal.
Points clés :
• Instauration d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
• Baisse temporaire des cotisations sociales pour soutenir le pouvoir d'achat
• Mesures de soutien aux entreprises en difficulté, notamment par des reports de charges fiscales
• Augmentation du montant de la prime d'activité pour les travailleurs à revenus faibles ou moyens
• Suspension des procédures de recouvrement des dettes fiscales et sociales pendant une période déterminée
Résumé généré le 31 janvier 2026
Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)