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  4. Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
PPL 51448📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Déposé le 4 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à faciliter l'achat d'un logement pour les jeunes, en leur offrant de nouvelles aides et mesures de soutien.

Points clés :
• Mise en place de prêts à taux avantageux pour les jeunes acheteurs
• Création d'un dispositif de caution publique pour garantir les prêts immobiliers
• Incitations fiscales (exonérations, crédits d'impôt) pour encourager l'accession à la propriété chez les jeunes
• Développement de programmes de logements sociaux et abordables réservés aux jeunes
• Accompagnement et conseils pour les jeunes dans leurs démarches d'achat immobilier

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Viry

M. Stéphane Viry

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond4 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)