Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vacance des logements dans les zones où le marché immobilier est tendu, afin de permettre à davantage de gens d'accéder à un logement.
Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux zones où le marché du logement est sous tension, c'est-à-dire où il y a une forte demande et des prix élevés.
• Elle cherche à inciter les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché, en introduisant notamment des sanctions financières.
• L'objectif est de favoriser l'accès au logement en augmentant l'offre dans ces zones tendues.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
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