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PPL 51455🔴En discussion🏠Logement & Urbanisme

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Déposé le 4 février 2025
En bref

Ce projet de loi vise à réformer l'accueil et l'hébergement des communautés de gens du voyage en France.

Points clés :
• Ce projet de loi a pour but d'améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement des personnes issues des communautés de gens du voyage.
• Il prévoit la création de nouveaux terrains d'accueil et de logements adaptés pour ces populations.
• Le texte vise également à faciliter l'installation des gens du voyage et à mieux coordonner les politiques locales à leur égard.
• Des mesures sont prévues pour favoriser l'insertion sociale et l'accès aux services publics des communautés de gens du voyage.
• Le projet de loi s'inscrit dans une volonté de reconnaissance et de prise en compte des spécificités de ce mode de vie nomade.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Xavier Albertini

M. Xavier Albertini

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond4 févr. 2025
Nomination de rapporteur12 mars 2025
Réunion de commission(3 séances)12 mars 2025 - 2 avr. 2025
Dépôt de rapport27 mars 2025
Discussion en séance publique3 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)