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PPL 51473📋Déposé🏛️Institutions

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions ...

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Déposé le 4 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à ajuster le nombre de conseillers municipaux à Lyon en fonction de l'évolution de sa population.

Points clés :
• La ville de Lyon a connu des changements démographiques récents.
• Cette proposition de loi propose de rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux pour refléter ces évolutions.
• L'objectif est d'assurer une représentation politique plus équitable de la population lyonnaise.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Raymonde Poncet Monge

Mme Raymonde Poncet Monge

GESTSénat
Thomas Dossus

M. Thomas Dossus

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Akli Mellouli, Daniel Salmon, Antoinette Guhl, Monique de Marco, Mathilde Ollivier, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond4 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)